L’accord LFP – Monaco jugé illégal par le Conseil d’Etat ?

Parmi les principaux acteurs du championnat à critiquer régulièrement – encore hier dans Sud Ouest – la situation fiscale de l’AS Monaco, n’ayant pas son siège social en France, Jean-Louis Triaud doit donc sans doute bien se « réjouir » que le rapporteur public ait préconisé hier de déclarer illégal le compromis passé en janvier 2014 entre la LFP et Monaco. Cet accord permettait ainsi à l’ASM de garder son siège social en Principauté contre une indemnité de 50 millions d’euros. 

Chargée d’un rapport public pour le Conseil d’État, saisi à l’époque par 7 clubs dont le FCGB, Béatrice Bourgeois-Machureau a ainsi estimé que la modification du règlement de la LFP était « entachée d’illégalité » car elle intervenait après une transaction (le versement de 50 millions d’euros à la Ligue par l’AS Monaco), et qu’elle rendait même obligatoire une domiciliation rapide sur le territoire français de la société commerciale adossée au club, et ce malgré le fait que le Code du commerce ne spécifie pas ce caractère obligatoire. En clair, si le rapport est suivi (ce qui est en général le cas dans 80% des cas), le Conseil d’État annulerait donc le compromis, ce qui ne remettrait cependant rien en cause pour Monaco

Mais il s’agit là, encore, d’une très mauvaise nouvelle du côté de la Ligue de Football Professionnel et son président Frédéric Thiriez, qui se voi(en)t à nouveau mis en difficulté. Après le report acté par la Fédération Française de Football de sa grande réforme des montées/descentes et le tollé médiatique engendré par sa décision d’aller sanctionner les Girondins pour les fumigènes lors de la fête du 9 mai « Adieu Lescure » (même l’adjoint à la mairie de Bordeaux en charge des finances publiques, des ressources humaines et de l’administration générale, Nicolas Florian, soutient le club), la Ligue n’a vraiment pas le vent en poupe ces derniers jours…