L’appel de M. Rouveyre rejeté par la Cour administrative d’appel de Bordeaux

Mathieu Rouveyre, conseiller municipal PS de la Ville de Bordeaux, n’a pas obtenu gain de cause devant la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux concernant son appel sur le projet de Nouveau Stade. Alors que le Tribunal administratif lui avait donné tort en première instance, la Cour Administrative d’Appel vient de le débouter une nouvelle fois.

L’élu socialiste conteste la validité de la délibération du Conseil municipal de Bordeaux portant sur le Partenariat-Public-Privé entre la Ville de Bordeaux et le groupe Vinci-Fayat, futur exploitant du nouveau stade de Bordeaux. Il conteste également les conditions dans lesquelles la Ville de Bordeaux devra indemniser les constructeurs en cas de rupture anticipée du contrat PPP.

Mathieu Rouveyre avait annoncé son intention, en cas d’échec devant la Cour Administrative d’Appel, de porter l’affaire jusqu’au Conseil d’Etat.

En attendant, les banques ne sont pas tenues de verser les crédits nécessaires au financement du projet tant qu’une procédure judiciaire est en cours. Mais le chantier se poursuit toujours…