Les Girondins, condamnés, doivent 350 000 euros à l’administration fiscale
Les faits datent des exercices 2010-11 et 2011-12, mais le temps que la justice en décide…
Ces derniers jours, une décision de justice est tombée (à lire ICI en version complète).
Ainsi, en attendant un éventuel pourvoi en cassation devant le Conseil d’État de leur part, les Girondins de Bordeaux ont été condamnés par la cour d’appel de Versailles – annulant là un jugement de 2017 du tribunal de Montreuil – et doivent rembourser environ 350 000 euros à l’administration fiscale.