Les conditions de financement prévues dans le PPP du nouveau stade bientôt modifiées ?

Conseiller municipal PS à Bordeaux, Matthieu Rouveyre, opposant de longue date au projet de nouveau stade, et surtout au financement de celui-ci par un partenariat public/privé (PPP), a été conforté dans son combat par la décision du rapporteur public du Conseil d’État, qu’il avait sollicité il y a un an et demi.

Ce dernier a ainsi estimé « illégale » la délibération municipale datant de 2011 et autorisant le maire, Alain Juppé, à signer le contrat de PPP. Cette délibération évoquait un coût annuel de 3,85 millions d’euros sur 30 ans pour Bordeaux, mais, selon Rouveyre, au sortir de l’audience concernant ce gros dossier : « Les conseillers municipaux ont été trompés puisque l’on omettait d’intégrer la subvention de 17 millions d’euros versée par la ville ainsi que les impôts que l’exploitant Stade Bordeaux Atlantique refacture à la ville. Au total, la charge annuelle est de 6,8 millions d’euros, soit 2 % du budget de la ville et non 1 % ».

Le rapporteur public, qui a donc demandé à ce que la situation soit régularisée par une nouvelle délibération du conseil municipal, dans un délai de quatre mois à compter du rendu du jugement du Conseil d’État, attendu dans quelques jours, dénonce une décision prise, à l’époque, sans avoir les informations suffisantes, comme l’exige pourtant le code général des collectivités territoriales .

Concrètement, cela ne casse cependant pas le contrat de PPP, même si la délibération validant sa signature a été jugée illégale, et ne remet pas en cause le fait que l’enceinte soit désormais bien là et utilisable depuis un an, surtout par les Girondins de Bordeaux, principaux locataires du « Matmut Atlantique » et non concernés au final par cette affaire. Mais les conditions de financement prévues dans le PPP vont donc devoir être modifiées. Aussi, selon les calculs de l’association « Stop PPP », les démarches judiciaires de Matthieu Rouveyre ont indirectement fait économiser 72 millions d’euros à la ville sur 30 ans. Comment ? En gelant les prêts bancaires, dont les taux d’intérêts ont baissé entre temps.

Si le Conseil d’État suit son rapporteur, ce qui est le cas la plupart du temps, la mairie de Bordeaux et Alain Juppé vont devoir revoir leur copie.